L'AGIT et la Proposition de Loi REEN

Audition et note de synthèse

Proposition de Loi n°3730

11 juin 2021

Dans la nuit du jeudi au vendredi 11 juin, la proposition de Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été adopté par l'Assemblée Nationale, en première lecture. Elle a été renvoyée à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour la seconde lecture. 

Actu-environnement a décrypté les dernières modifications, qui n'ont pas encore été publiées officiellement.

De notre côté, nous avions pu prendre position sur cette proposition de loi le mois dernier et avons été interviewé vendredi 11 juin.

PRISE DE POSITION DE L' AGIT


Notre association a été entendue par le Sénat à l'occasion d'une consultation à distance le mercredi 5 mai 2021. 

Nous avons ainsi transmis une semaine plus tard une note de synthèse reprenant les idées phares portées par notre association et tenant compte des retours des adhérents. 

Nous avons ainsi rapporté, cinq idées principales en lien avec la proposition de loi :

  • Mise en garde contre le chevauchement des textes et des autorités en cours 
  • Reconditionnement et origines : mise en place de contrôle
  • Education et sensibilisation dès le collège et à travers un affichage clair
  • Sobriété numérique : incohérence entre la notion de sobriété et d'illimitation des usages
  • Suppression de la TIFCE créant une discrimination entre les opérateurs

Télécharger la note de synthèse

COMMENT EST VOTÉ UNE LOI EN FRANCE ?


Il existe sept étapes pour qu'une loi soit promulguée :

  • 1. Initiative par compétence partagée. Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
  • 2. Dépôt
  • 3. Examen de la première Assemblée par la commission permanente parlementaire.
  • 4. Vote de la première Assemblée - examination par la première assemblée où il a été déposé (Assemblée nationale ou Sénat).
  • 5. Examination par la seconde Assemblée après un délai de quatre semaines après sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés. 
  • 6. Adoption lorsqu'elle est voté dans les mêmes termes par les deux Assemblées.
  • 7. Promulgation dans les quinze jours. 

Cliquez ici pour retrouver les sources de cet article, ainsi que les compléments d'informations

Découvez la proposition de Loi

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