Politiques publiques

Audition de l’AGIT au Sénat

Mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a annoncé en janvier qu’elle créait une mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique. Les missions d’information sont constituées dans le but d’informer les sénateurs et de leur apporter l’expertise nécessaire à l’examen des projets et propositions de lois.

Les enjeux environnementaux du numérique étant encore mal compris par le plus grand nombre, il est naturel que l’AGIT, qui a une vision globale de ces enjeux construite sur plusieurs années depuis 2011, se soit exprimée à cette occasion. L’association a été auditionnée le mercredi 26 février en présence de Caroline Vateau (secrétaire générale) Romuald Ribault (trésorier) et Thomas Mesplede (permanent).

Signe d’une nouvelle volonté politique en faveur d’un numérique plus responsable, la mission d’information contient 3 principaux objectifs. D’abord, celui d’établir un état des lieux des impacts environnementaux du numérique. Elle vise ensuite à anticiper l’évolution de ces impacts. Enfin, et surtout, il s’agit de dégager des pistes d’actions pour les politiques publiques, dont le but est de faire converger la transition numérique vers les objectifs de l’accord de Paris.

L’AGIT a commencé sa présentation par un tour d’horizon des différents impacts identifiés par l’association sur l’ensemble du cycle de vie des produits et services numériques. En s’appuyant sur les résultats du Baromètre Green IT, diffusé depuis 2015, elle a apporté un éclairage indispensable sur les pratiques actuelles des entreprises françaises et les marges de progrès à faire. Elle a notamment insisté sur la fabrication des équipements, première source d’impacts environnementaux en matière de numérique.

Avant de publier une note de recommandation plus détaillée, nous vous proposons de découvrir les grands axes de recommandation qui ont été exposés lors de l’audition.

Les recommandations faites en séance par l'AGIT

1/ L'approche globale

  • Favoriser l’écoconception et l’économie de fonctionnalité

2/ Côté pouvoir publics

  • Adapter les axes du Paquet Energie Climat au Numérique : Sobriété / Efficacité/ Recyclabilité
  • Favoriser et adapter les mécanismes incitatifs  existants ayant fait leurs preuves
  • Continuer la formation de tous les publics (professionnels, particuliers, scolaires…)
  • Garantir l'exemplarité des administrations et du gouvernement

3/ Côté fournisseurs


Allonger de la durée de vie
  • Augmenter la durée de garantie
  • Favoriser la réparabilité
  • Privilégier l'open Hardware
  • Augmenter la durée de location
  • Supporter plus longtemps les anciennes versions de logiciels

Réemploi et fin de vie
  • Favoriser les bonnes condition de traitement des DEEE
  • Faire attention à la sortie des DEEE du territoire national
  • Cadrer le marché des biens d’occasion

4/ Côté utilisateurs

  • Inciter à la sobriété des usages
  • Faire prendre conscience de l’aspect matériel du numérique
  • Cadrer les usages numériques

Ces recommandations sont issues des différentes études et livres blancs menés au sein de l'AGIT depuis 2011. Vous pouvez retrouver l'intégralité de ces travaux sur notre page publications
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