Politiques publiques

Rapport d'information du sénat

pour une transition numérique écologique

Rapport d'information de la mission d'information du sénat sur l'empreinte environnementale du numérique

Par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

En février dernier, l’ AGIT était auditionnée dans le contexte de la mission d'information lancée par le sénat sur l'empreinte environnementale du numérique. L’objectif de la mission était de déboucher sur des pistes d’action pour les politiques publiques, avec des dépôts de proposition de loi pour les propositions de niveau législatif. Les résultats des travaux de cette mission ont été publiés au sein d'un rapport d'information.
 
Points importants:

Le constat :

Le numérique en France est responsable d'environ 2% des émissions de gaz à effet de serre et celles-ci pourraient considérablement augmenter dans les années à venir si rien n'était fait pour les contenir. Le rapport remarque ainsi qu'il est primordial de définir des politiques publiques transversales permettant d'opérer la transition écologique en intégrant les impacts du numérique.  Il définit par ailleurs la réduction du renouvellement des terminaux comme une priorité, enjeu environnemental mais aussi de souveraineté économique.

Les 4 axes DE LA FEUILLE DE ROUTE et quelques exemples de préconisation :

 
Axe 1 : Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental
Inscrire la sobriété numérique dans les thèmes de l’éducation à l’environnement dans les écoles; créer au sein des écoles d’ingénieurs et d’informatique des modules relatifs au numérique responsable; création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique.

Axe 2 : Limiter le renouvellement des terminaux
Instaurer une taxe carbone aux frontières européennes notamment sur les terminaux importés; réduire le taux de TVA sur la réparation de terminaux et l’achat de matériel reconditionné.

Axe 3 : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux
Encadrer le streaming avec obligation d'adapter la qualité de la vidéo, rendre obligatoire l’écoconception des sites publics et des plus grands sites privés.

Axe 4 : Aller vers des data centers et des réseaux moins énergivores
Définir des avantages fiscaux selon des critères de performance environnementale.
 


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